Accueil / Incoterms

— RESSOURCES

Fixez le point de remise
avant que la marchandise parte.

Un guide pratique pour savoir qui paie, qui est responsable et où le risque passe du vendeur à l’acheteur.

POURQUOI C’EST IMPORTANT

Trois lettres qui façonnent toute l’expédition.

Les Incoterms® définissent le lieu de livraison, le moment du transfert des risques et la partie qui organise le transport, l’assurance et les formalités douanières. Ils ne remplacent pas le contrat de vente, ne transfèrent pas la propriété et ne règlent pas le paiement.

Indiquez toujours la règle, le lieu ou port convenu et la version — par exemple :

FCA Port de Gênes, Incoterms® 2020

Notre formulaire de devis couvre EXW, FCA et FOB. Pour une autre règle, précisez-la dans votre demande ou écrivez-nous.

TOUS MODES DE TRANSPORT

Règles pour la route, l’aérien, le rail et le multimodal.

Règle

Le vendeur livre quand…

À savoir

EXW

À l’usine

La marchandise est mise à disposition chez le vendeur ou en un autre lieu convenu, non chargée.

L’acheteur gère le chargement, le dédouanement export et tout le transport — souvent peu pratique à l’international.

FCA

Franco transporteur

La marchandise, dédouanée à l’export, est remise au transporteur de l’acheteur au lieu convenu.

Adapté aux conteneurs et au fret aérien ; le vendeur gère le dédouanement export.

CPT

Port payé jusqu’à

La marchandise est remise au premier transporteur ; le vendeur paie le transport jusqu’à la destination.

Les coûts et les risques sont transférés à des points différents.

CIP

Port payé, assurance comprise, jusqu’à

Comme CPT, et le vendeur assure aussi la marchandise.

Vérifiez la valeur assurée et les conditions de la police.

DAP

Rendu au lieu de destination

La marchandise arrive au lieu de destination, prête à être déchargée.

L’acheteur gère généralement le dédouanement import, les droits et le déchargement.

DPU

Rendu au lieu de destination déchargé

La marchandise est déchargée au lieu de destination.

La seule règle où le vendeur décharge à destination.

DDP

Rendu droits acquittés

La marchandise est livrée à destination, dédouanée à l’import, droits payés.

Responsabilité maximale du vendeur ; vérifiez les règles locales d’import et de TVA.

MARITIME ET FLUVIAL

Règles pour une livraison de port à port.

Règle

Le vendeur livre quand…

À savoir

FAS

Franco le long du navire

La marchandise est placée le long du navire au port d’embarquement convenu.

Pour le vrac ou les marchandises non conteneurisées.

FOB

Franco à bord

La marchandise est chargée à bord du navire au port d’embarquement convenu.

Très utilisé ; pour les conteneurs, FCA est souvent plus adapté.

CFR

Coût et fret

La marchandise est à bord à l’origine ; le vendeur paie le fret jusqu’au port de destination.

Le risque passe au chargement — l’acheteur doit assurer la marchandise.

CIF

Coût, assurance et fret

Comme CFR, et le vendeur assure aussi la marchandise.

Vérifiez que la couverture suffit pour vos marchandises.

Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique ou douanier. Votre contrat de vente et les règles officielles Incoterms® de la CCI régissent chaque transaction.

BESOIN D’AIDE ?

Vous ne savez pas où commence votre responsabilité ?

Demander un devis ↗
Retour en haut